Organiser une fête de village nécessite plusieurs démarches administratives. Ce guide complet vous accompagne pas à pas pour obtenir toutes les autorisations nécessaires.
Les démarches administratives pour une fête de village
Organiser une fête de village peut sembler intimidant face à la complexité administrative. Pourtant, avec un planning bien établi, les démarches restent accessibles à toute association.
La déclaration en mairie
Toute manifestation publique doit être déclarée en mairie au moins 3 mois avant la date prévue. Le formulaire CERFA n°13824*03 est à remplir avec les informations suivantes : date, heure, lieu, nature de la manifestation, nombre de participants attendus et coordonnées de l'organisateur responsable.
L'autorisation de débit de boissons
Si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées, vous devez obtenir une licence temporaire. La demande se fait auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Une formation d'hygiène alimentaire est requise pour le responsable du bar.
La déclaration SACEM
Dès lors que de la musique est diffusée publiquement (live ou enregistrée), une déclaration auprès de la SACEM est obligatoire. Les tarifs varient selon le nombre de participants et la durée de l'événement. Prévoyez entre 50€ et 500€ selon la taille de votre fête.
La sécurité et les assurances
Pour les rassemblements de plus de 1500 personnes, un Service d'Ordre est obligatoire. Quelle que soit la taille de votre événement, une assurance responsabilité civile organisateur est indispensable. Votre association en dispose peut-être déjà — vérifiez auprès de votre assureur.
Checklist récapitulative
- 3 mois avant : déclaration en mairie
- 2 mois avant : demande de licence boissons
- 1 mois avant : déclaration SACEM
- 15 jours avant : déclaration à la préfecture si +1500 personnes
- 1 semaine avant : vérification avec les pompiers locaux
Organisateurs
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